Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV « “Conditions Générales de Vente” » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DAARH Ent. vend ses produits à distance, via le site https://daarh.com, à des clients particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

Le site est exploité par :

Christophe CANCORIET, micro-entrepreneur,
exerçant sous le nom commercial DAARH ENTERTAINMENT,
pour la boutique en ligne DAARH Ent.

Adresse de l’établissement principal :
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

Adresse e-mail :
contact@daarh.com

Téléphone :
Aucun numéro de téléphone de contact n’est communiqué

Numéro SIREN « “Système d’Identification du Répertoire des Entreprises”, numéro unique d’identification de l’entreprise » :
799 087 812

Numéro SIRET « “Système d’Identification du Répertoire des Établissements”, numéro d’identification de l’établissement » :
79908781200027

Immatriculation au RCS « “Registre du Commerce et des Sociétés”, registre officiel des commerçants » :
RCS Paris 799 087 812

TVA « “Taxe sur la Valeur Ajoutée”, impôt indirect appliqué à la consommation » :
TVA non applicable, article 293 B du CGI « “Code Général des Impôts”, code fiscal français »

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des clients particuliers sur le site.

Les demandes émanant de clients professionnels « “entreprises, indépendants, associations ou structures achetant dans le cadre de leur activité” » ne relèvent pas du parcours standard de commande sur le site et doivent faire l’objet d’une demande par e-mail à l’adresse contact@daarh.com.

4. Produits

Les produits proposés à la vente peuvent inclure notamment :

vêtements ;
accessoires de mode ;
équipements et accessoires de sport ;
bijoux fantaisie ;
livres et produits culturels ;
papeterie, carterie et emballage ;
produits digitaux « “produits numériques dématérialisés”, par exemple ebooks, guides, vidéos, templates » ;
objets publicitaires personnalisables ;
accessoires divers.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies, visuels, descriptions, dimensions, couleurs et informations sont fournis avec le plus grand soin possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment selon l’écran utilisé, les réglages d’affichage, les matériaux ou le procédé de fabrication.

5. Produits personnalisés

Certains produits peuvent être proposés sur demande, avec personnalisation.

Toute demande de personnalisation fait l’objet d’un échange préalable par e-mail. La commande d’un produit personnalisé ne devient définitive qu’après validation du projet par e-mail et confirmation du paiement.

Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications communiquées et validées par le client. Il appartient au client de vérifier avec soin les éléments transmis et validés avant paiement.

6. Disponibilité des produits

Les produits physiques sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le vendeur pourra proposer, si cela est possible, un produit équivalent. À défaut, ou en cas de refus du client, la commande concernée sera remboursée.

7. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués TTC « “Toutes Taxes Comprises”, c’est le prix total affiché au client », étant précisé que le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA et n’applique donc pas la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors frais de livraison.

Les prix peuvent être affichés en euros « “€” » et, selon le pays de consultation ou de livraison, dans d’autres devises « “monnaies étrangères”, par exemple dollar américain ou livre sterling ». Le montant effectivement dû par le client est celui affiché au moment de la validation finale de la commande, dans la devise sélectionnée ou proposée au passage de commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

8. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Le client peut commander avec ou sans création d’un compte client. La création d’un compte est facultative.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie, une information incomplète ou une adresse erronée.

La commande devient définitive uniquement après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’utilisation abusive du site, d’informations manifestement erronées, ou de demande anormale.

9. Clients mineurs

Les commandes passées par des personnes mineures « “personnes de moins de 18 ans” » doivent être effectuées avec l’autorisation préalable d’un représentant légal « “parent ou tuteur ayant le pouvoir d’autoriser l’achat” ».

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’achat réalisé par un mineur en violation de cette règle.

10. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Le site accepte les moyens de paiement proposés au moment du passage de commande, notamment les paiements par carte bancaire et autres solutions de paiement électroniques ou mobiles affichées sur la page de paiement, à l’exclusion du virement bancaire.

La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus d’autorisation de paiement, d’échec de transaction ou de non-réception des fonds, la commande est automatiquement annulée ou suspendue.

11. Livraison

Les conditions de livraison, les zones desservies, les frais d’expédition, les délais de préparation et les délais de livraison sont précisés dans la Politique d’Expédition du site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Pour les produits physiques, la livraison intervient à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Pour les produits digitaux, la livraison intervient par téléchargement, accès numérique, ou les deux, selon la fiche produit.

12. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la pleine propriété des produits physiques vendus jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Le transfert des risques « “moment à partir duquel le client supporte les conséquences d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation” » intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

13. Droit de rétractation pour les produits physiques non personnalisés

Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats portant sur des produits physiques, ce délai court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à :

DAARH Ent.
Christophe CANCORIET
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@daarh.com

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Après notification de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour renvoyer le produit.

L’adresse de retour est la suivante :

DAARH Ent.
Christophe CANCORIET
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

Les frais de retour liés à une rétractation légale sur un produit physique non personnalisé sont pris en charge par le vendeur, selon les modalités qui seront communiquées au client après réception de sa demande de rétractation.

Le client doit retourner le produit dans son état d’origine, complet, non détérioré, et permettant sa remise en vente. Le client peut voir sa responsabilité engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

14. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux règles applicables, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas, notamment pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
les contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

15. Produits personnalisés

Les produits personnalisés, validés par e-mail avant paiement, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés au titre du droit de rétractation, sauf application d’une garantie légale ou défaut avéré relevant des obligations du vendeur.

16. Produits digitaux

Les produits digitaux sont livrés immédiatement après paiement, par téléchargement, accès numérique, ou les deux, selon le produit concerné.

En validant sa commande de produit digital avec accès ou téléchargement immédiat, le client :

demande expressément l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration du délai de rétractation ;
reconnaît perdre son droit de rétractation dès le commencement de cette exécution.

Sauf mention contraire sur la fiche produit, l’accès aux produits digitaux est fourni pour une durée illimitée « “accès permanent” ».

Sauf mention contraire sur la fiche produit, aucun service de mise à jour continue, de maintenance technique spécifique ou de compatibilité évolutive n’est garanti dans le temps. Il appartient au client de vérifier avant achat que le produit correspond à ses besoins et qu’il dispose des équipements nécessaires à son utilisation.

17. Remboursement

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse au client toutes les sommes versées pour le ou les produits concernés, y compris les frais de livraison initialement acquittés lorsque la loi l’impose.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

18. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables.

18.1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions légales, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions prévues par la loi.

Cette garantie légale de conformité s’applique également, dans les conditions prévues par la loi, aux contenus numériques et services numériques payants.

18.2 Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés « “défauts non apparents rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage” », dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans ce cadre, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

19. Encadré d’information relatif aux produits digitaux

Pour les produits ou services numériques vendus sur le site, les informations suivantes sont portées à la connaissance du client :

Professionnel répondant de la garantie légale de conformité :
Christophe CANCORIET – DAARH Ent.
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@daarh.com
Téléphone : Aucun numéro de téléphone de contact communiqué

Prix : le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande.

Durée d’accès : sauf mention contraire sur la fiche produit, l’accès est permanent.

Mises à jour : sauf mention contraire expresse sur la fiche produit, aucune mise à jour continue n’est contractuellement incluse.

20. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable :

au client ;
au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
à un cas de force majeure « “événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat” ».

Le vendeur ne pourra pas non plus être tenu responsable d’éventuelles interruptions du site, bugs, erreurs techniques, indisponibilités temporaires, ou incompatibilités liées aux équipements du client, sauf disposition légale contraire.

21. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur peut être suspendue en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits sociaux, blocages des transports, actes administratifs, pannes massives de réseaux ou de services numériques, ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

22. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, visuels, logos, graphismes, photographies, vidéos, créations, contenus téléchargeables et produits digitaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, diffusion, exploitation, revente, partage, copie ou utilisation, totale ou partielle, ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable du vendeur, sauf usage strictement privé conforme à la destination du produit acheté.

L’achat d’un produit digital n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, sauf mention expresse contraire.

23. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

24. Réclamations – Service client

Pour toute question, demande d’information, réclamation, exercice d’un droit ou difficulté relative à une commande, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :

contact@daarh.com

25. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après réclamation écrite préalable restée sans solution.

Médiateur de la consommation compétent :
[À compléter avant publication]
Nom : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

Réclamation préalable à adresser à :
contact@daarh.com

Le consommateur peut également consulter les informations officielles relatives à la médiation de la consommation.

26. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

27. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe – Formulaire de rétractation

À l’attention de :